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    Lyon – Rillieux-la-Pape

NOS COMPÉTENCES

Droit immobilier

Nous intervenons aux côtés de nos Clients propriétaires, promoteurs, investisseurs, ou locataires, dans les actes relevant du droit de l’immobilier tels que l’acquisition, la vente ou la gestion de biens ou projets immobiliers, ou l’organisation de la propriété.

Ces dernières années, marquées par l’évolution des pratiques et usages nous poussent à développer nos compétences dans la décomposition du droit de la propriété/droit d’usage et dans la gouvernance des projets immobiliers.

Nous apportons notre expertise pour former et/ou conseiller nos Clients, rédiger les actes juridiques nécessaires, les assister dans leurs négociations jusqu’à la signature de ces actes juridiques et la réalisation de toutes les conditions prévues dans la documentation juridique inhérente. Également, nous accompagnons nos Clients pour valoriser leurs actifs immobiliers et mettre en place les nouveaux modèles juridiques générés par la conception de la Ville de demain. 

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels de l’immobilier : notaires, géomètres, conseils en immobilier, experts immobiliers, banques, syndics.

APPLICATIONS

Acquisition / Vente

  • Audits
  • Avant-contrats
    • Pacte de préférence
    • Convention de développement
    • Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente
  • Acte de vente
  • Crédit-bail immobilier
  • Garanties

Gestion immobilière

  • Bail précaire, bail commercial, bail professionnel, bail à usage d’habitation …
  • Bail à construction, bail emphytéotique
  • Convention de mise à disposition, commodat, convention d’occupation…

Gouvernance et organisation de la propriété 

  • Copropriété (Règlement / EDD / EDDV / AG)
  • ASL (Statuts / Cahier des Charges / AG)
  • Servitudes et droits d’usage

Mandat de transaction immobilière

Développement immobilier dédié / montage d'opération

Nous intervenons aux côtés de nos Clients propriétaires, promoteurs, investisseurs, dans les actes relevant du Développement immobilier dédié / Montage d’opérations nécessitant une ingénierie juridique et l’intégration de clauses en cascade.

Ces dernières années, marquées par la raréfaction du foncier, l’évolution des pratiques et usages, et le développement de Smart City nous poussent à adopter une approche globale des projets immobiliers et contrats imbriqués.

Nous apportons notre expertise pour former et/ou conseiller nos Clients, rédiger les actes juridiques nécessaires, les assister dans leurs négociations jusqu’à la signature de ces actes et la réalisation de toutes les conditions prévues dans la documentation juridique inhérente. Également, nous accompagnons nos Clients pour mettre en place les nouveaux « business models » générés par la conception de la Ville de demain et leur traduction juridique.

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels de l’immobilier : notaires, urbanistes, banques, start-ups.

APPLICATIONS

  • Contrats de promotion immobilière (CPI)
  • Vente en l’État Futur d’Achèvement / Bail en l’État Futur d’Achèvement (VEFA / BEFA)
  • Contrats imbriqués et clauses en cascade
    • Conditions suspensives et résolutoires
    • Financement et garanties
  • Structuration de la propriété :
    • Divisions en volumes
    • Démembrements de propriété

Droit de la construction

Nous intervenons aux côtés de nos Clients, maîtres d’ouvrage : promoteurs, investisseurs, ou entreprises : constructeurs, dans la conclusion des actes relevant du droit de la construction tels que les marchés de travaux en amont et en suivi d’exécution ou la constitution de groupements.

Nous apportons notre expertise pour former et/ou conseiller nos Clients, rédiger les actes juridiques nécessaires, les assister dans leurs négociations jusqu’à la signature de ces actes et la réalisation de toutes les conditions prévues dans la documentation juridique inhérente. Également, nous accompagnons nos Clients pour mettre en place les nouveaux modèles juridiques générés par la production de la Ville de demain.

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels de la construction : architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, sous-traitants, prestataires de services ou fournisseurs.

APPLICATIONS

  • Travaux
    • Acte d’engagement
    • Marché de travaux, CCAP, CCAG
    • Contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
    • Contrat de maîtrise d’œuvre
    • Contrat de sous-traitance
    • Suivi exécution
  • Assurances
  • Contrats globaux
    • Conception réalisation entretien maintenance (CRAEM)
    • Contrat de performance énergétique (CPE)
  • Groupements
    • Avant-contrat
    • Convention de groupement
  • Caution et garanties

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Nous intervenons aux côtés de nos Clients : aménageurs, propriétaires, promoteurs, investisseurs dans les actes relevant du droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans le cadre de leurs acquisitions, dans le montage de leurs opérations d’aménagement, ou dans la réalisation de leurs projets immobiliers car cette matière structure tous les Projets.

Ces dernières années, marquées par la raréfaction du foncier, l'évolution de l'urbanisme vers un urbanisme de projet, et le développement des outils de financement de l’aménagement, nécessitent des compétences plus créatives.

Nous apportons notre expertise pour former et/ou conseiller nos Clients, analyser les contraintes et possibilités fixées par la réglementation en vigueur. Nous assistons par ailleurs nos clients dans leurs négociations jusqu’à l’obtention de leurs autorisations, ou la signature de convention de partenariats, ou autres actes juridiques inhérents et nécessaires à la réalisation des projets immobiliers. Également, nous accompagnons la mise en place de nouveaux modèles de partenariats juridiques nécessités par la fabrication de la Ville de demain.

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels de l’immobilier : promoteurs, aménageurs, architectes et urbanistes, notaires, collectivités locales et administrations.

APPLICATIONS

Autorisations

  • Autorisations d’urbanisme
    • Permis d’Aménager
    • Permis de Démolir
    • Permis de Construire, Permis de construire valant division
  • Autorisations d’exploitation
    • CDAC
    • ERP

Aménagement

  • ZAC
  • Lotissement
  • Concessions d’aménagement
  • PUP

Urbanisme opérationnel

  • PLU – Modifications / révisions
  • OAP
  • Droit de préemption urbain
  • Servitudes d’utilité publique

Droit public affaires

Nous intervenons aux côtés de nos Clients : propriétaires, promoteurs, investisseurs, dans les actes relevant du droit public des affaires pour les aider à répondre à la demande des maîtres de l’ouvrage publics dans le cadre de Projets d’aménagement urbain, et/ou d’appel d’offre.

Ces dernières années, marquées par l’évolution des outils de la commande publique et du rapport maîtrise d’ouvrage publique et privée, nous poussent à développer nos compétences notamment en matière de partenariat public-privé.

Nous apportons notre expertise pour former et/ou conseiller nos Clients, analyser les contraintes et possibilités fixées par la réglementation en vigueur. Nous assistons par ailleurs nos Clients dans leurs négociations jusqu’à la signature des actes juridiques et la réalisation de toutes les conditions prévues, et nécessaires à la réalisation des Projets. Également, nous accompagnons la mise en place de nouveaux modèles de partenariats public privé nécessités par la mise en œuvre de la Ville de demain.

Nous travaillons en lien avec les différentes collectivités et structures d’aménagement et les professionnels de l’immobilier : notaires, conseils en immobilier, urbanistes, AMO.

APPLICATIONS

  • AMI, Appel à projet
  • Commande publique
  • Contrats globaux
    • Marché de partenariat 
    • Marché global de performance énergétique 
  • Concession, DSP
  • Convention de mandat
  • SEMOP, SPL

Droit des sociétés et fiscalité immobilière

Nous intervenons aux côtés de nos Clients : propriétaires, promoteurs, investisseurs, dans les actes relevant du droit des sociétés et de la fiscalité immobilière dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières ou de la structuration de leur activité immobilière.

Nous les conseillons sur les structures à créer et procédons à la constitution de celles-ci, ainsi qu’au suivi de leur vie sociale, si le Client le souhaite, en lien avec les opérations immobilières développées.

Nous examinons aussi les aspects fiscaux des opérations immobilières dans le même état d’esprit.

C’est un « plus » que nous proposons à nos Clients en lien avec les opérations immobilières accompagnées pour optimiser les ressources et l’économie du Projet.

Nous apportons notre expertise pour conseiller, rédiger les actes juridiques nécessaires, et assister nos Clients dans leurs négociations relatives au capital notamment jusqu’à la signature de ces actes et la réalisation de toutes les conditions prévues. Nous nous chargeons de toutes les formalités à accomplir.

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels concernés : formalistes, experts-comptables, fiscalistes, les greffes des Tribunaux de commerce et les différentes administrations éventuellement concernées.

APPLICATIONS

Sociétés 

  • Constitution : SAS, SCI, SCCV, SELARL (statuts, pacte d’associés, convention d’apport en compte courant) 
  • Modification et/ou suivi de la société (modification objet social, cession parts sociales, augmentation de capital, changement de forme sociale…)
  • Constitution / modification d’associations (statuts, règlement intérieur …)
  • Création de véhicule ad hoc

Fiscalité immobilière

  • Options fiscales
  • Régime des plus-values
  • Taxes d’urbanisme 
  • TVA immobilière
  • Rescrits

Développement Durable

Nous intervenons aux côtés de nos Clients aménageurs, propriétaires, promoteurs, investisseurs, utilisateurs, dans les actes relevant du Développement durable dans le cadre de leurs acquisitions, dans le montage de leurs opérations d’aménagement, ou dans la réalisation de leurs projets immobiliers car celui-ci impacte tous les Projets immobiliers.

Ces dernières années, marquées par l'inflation de la réglementation en vigueur, et une sensibilité accrue face aux sujets de développement durable mêlant l'équitable, le viable et le vivable, nous appellent à intégrer cette exigence dans toutes les étapes des Projets immobiliers.

Nous apportons notre expertise pour analyser les contraintes et possibilités fixées par la réglementation et conseiller nos Clients dans leurs Projets. Également, nous les assistons dans leurs négociations jusqu’à l’obtention de leurs autorisations, la signature de partenariats, ou plus généralement la signature des actes juridiques inhérents et nécessaires à la réalisation de Projets immobiliers durables. Nous les accompagnons pour intégrer les nouveaux pré-requis en matière de développement durable nécessités par la Ville de demain.

Nous travaillons en lien avec les différents professionnels de l’immobilier et du développement durable : promoteurs, aménageurs, et urbanistes, bureaux d’étude environnement.

  • APPLICATIONS

Environnement

  • Autorisations
    • Installations classées
    • Autorisation environnementale
    • Sites et sols pollués
    • Gestion des déchets
    • Amiante

Label et certifications

  • Certifications BREAM, BDM, HQE
  • Charte
  • Convention de partenariat
  • Bail vert
  • Financement et garanties

Hygiène et sécurité

  • Protection des données / CNIL et RGPD
  • Protection des marques et concepts