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4 PÔLES D'INTERVENTION

Cabinet d’avocats de la Ville de demain et des Projets immobiliers, l’activité du Cabinet KALIANE THIBAUT AVOCATS intervient sur 4 pôles enjeux de l’immobilier de demain :

Smart City

SMART CITY

SMART CITY

Les projets immobiliers de la Ville de demain sont des Projets « intelligents » où le développement durable se mêle au développement du digital. La valeur d'usage et la mobilité se conjuguent avec la valeur vénale du Bien.

Les projets immobiliers de la Ville de demain sont des projets « intelligents » où le développement durable se mêle au développement du digital. La valeur d’usage et la mobilité se conjuguent avec la valeur vénale du Bien. Les usages se partagent, se mutualisent, voire se foisonnent. Les Porteurs de Projets ne cessent d’apporter des idées et d’inventer les nouveaux modèles du Mieux Vivre, Mieux Travailler de demain. L’organisation de la gouvernance des projets immobiliers est le gage de leur pérennité.

NOTRE CRÉATION DE VALEUR
Notre capacité à mettre en œuvre l’innovation et organiser la gouvernance dans les projets immobiliers

Les actions du Cabinet

IDENTIFIER
  • La compatibilité du Projet avec le cadre législatif et règlementaire inhérents et les autorisations administratives nécessaires – PLU – OAP – ZAC …
  • Les acteurs du Projet
  • Les enjeux et impacts juridiques et économiques des innovations sur l’écosystème du Projet, sur les intervenants et sur l’objet immobilier du Projet
  • Les engagement pris par les Porteurs ou contributeurs au Projet, que ce soit en matière de développement durable ou d’innovations technologiques, qu’ils s’agissent de l’aménageur, des investisseurs, des exploitants, et utilisateurs
STRUCTURER
  • Les liens entre les intervenants dans le/les Projet(s) et notamment les nouveaux modèles de relations : la coproduction de Projets – par de nouveaux modes de portage des Projets et des flux financiers circulants différemment entre les intervenants (TPE, Start-up, Majors…)
  • La propriété : division (verticale ou horizontale), partage (ASL, AFUL, Copropriétés, MAD), démembrement
  • Le modèle d’utilisation des biens : la mutualisation, le foisonnement des usages et des Biens, et garantir les droits d’usage
  • Les impacts juridiques des business models des différents opérateurs
  • Le traitement des données personnelles (CNIL – RGPD)
  • Les engagements des différents intervenants dans le temps (droits, obligations, garanties et responsabilités) dans les VEFA/BEFA…
OPTIMISER
  • Les liens : partenariats public/privé, partenaires /prestataires dans le projet
  • Les outils juridiques adéquats
  • La temporalité : la flexibilité et la liquidité du Projet
  • Les négociations des contrats
CONCRÉTISER
  • La commercialisation et réalisation du Projet Immobilier

ILLUSTRATIONS

  • Énergie : Boucle de chaleur / Smart grid
  • Services : E-conciergerie, Espace de Co-workings
  • Usages : Parkings mutualisés et foisonnés
  • Numérique : Data base / Coaching énergétique
  • Environnement : Certification environnementale
  • Agriculture urbaine : Toitures végétalisées, connectées… jardins potagers partagés
Fabrique foncier

LA FABRIQUE DU FONCIER

LA FABRIQUE DU FONCIER

La Raréfaction du foncier et l’évolution du financement de l’aménagement, conduit à une évolution du rôle de la maitrise d’ouvrage privée vers un rôle d’ensemblier. Elle nécessite également une stratégie de maitrise du foncier nécessitant une organisation différente des Porteurs de projets : co-promotion, coproduction, collaboration…

Les opérations immobilières sont de plus en plus complexes : imbrications, surélévation, réversibilité, partage, mutualisation, participations aux équipements collectifs et prise en compte des cahiers des charges des Projets Urbains. Les Projets, produits immobiliers de la Ville de demain se « fabriquent » ou se « réinventent ».

NOTRE CRÉATION DE VALEUR
La structuration juridique et/ou la requalification et restructuration juridique des fonciers

Les actions du Cabinet

IDENTIFIER
  • Le cadre juridique législatif et règlementaire du site et l’environnement institutionnel
  • Les enjeux et impacts juridiques et économiques des contraintes du/des fonciers identifiés : mixité des fonciers, multiplicité des propriétaires,
  • Les spécificités du Projet immobilier et faisabilité en termes d’autorisations d’urbanisme notamment, compatible et conforme à la réglementation en vigueur,
  • Les spécificités du Projet immobilier et faisabilité en termes d’organisation de la propriété (ASL, copropriété, ou autre structure adoptée…)
  • Les avoisinants et contraintes inhérentes
  • Les risques de recours
STRUCTURER
  • Les liens entre les intervenants dans le/les Projet(s)
  • Les engagements des différents intervenants dans le temps (droits, obligations, garanties et responsabilités)
  • Les conséquences des requalifications ou restructurations des existants
OPTIMISER
  • Les liens au sein de l’écosystème de production du foncier (public et privé)
  • Les outils juridiques adéquats, solutions de montages juridiques et fiscales
  • La temporalité, la flexibilité et les coûts du Projet
  • Les négociations entre vendeurs et acquéreurs, négociations avec les collectivités et administrations
CONCRÉTISER
  • La constructibilité et la commercialisation du Projet Immobilier

ILLUSTRATIONS

  • Démolition / reconstruction
  • Surélévation d’immeuble
  • Démembrement nu-propriété et usufruit
  • Co-promotion / Coproduction
  • ASL et/ou Copropriétés
Création de valeur immobilière

LA CRÉATION DE VALEUR IMMOBILIÈRE

LA CRÉATION DE VALEUR IMMOBILIÈRE

Le produit immobilier est un objet de création de valeur économique. Les acteurs économiques souhaitent valoriser leurs actifs immobiliers.

La valeur se constitue par la création de produits immobiliers et de véhicule d’investissement immobilier comme les Foncières, ou par la revalorisation d’actifs immobiliers de propriétaires ou exploitants. Ces outils et/ou techniques permettent de constituer un patrimoine et d’optimiser la valeur économique des actifs de la structure.

NOTRE CRÉATION DE VALEUR
La valorisation ou création d'actifs immobiliers

Les actions du Cabinet

IDENTIFIER
  • Le cadre juridique législatif et règlementaire des actifs et l’environnement institutionnel
  • Les risques et atouts des actifs par la réalisation d’un Audit des Actifs et des patrimoines
STRUCTURER
  • Une démarche d’acquisition
  • Les véhicules de portage nécessaires (SAS, SCI, SCCV …)
  • Les actifs du patrimoine
  • Les contrats inhérents
OPTIMISER
  • La valeur du Bien ou de l’activité immobilière par une stratégie de valorisation/revalorisation de l’actif immobilier (Gestion des baux commerciaux d’un parc locatif, location d’une partie, démolition d’une autre, création de Structure porteuse (SCI ou SCCV)…
  • Les contrats de financement
CONCRÉTISER
  • La Vente ou l’acquisition du/des Biens
  • Le développement d’une structure à prépondérance immobilière
  • Un patrimoine

ILLUSTRATIONS

  • Changement de destination : Parc d’activité
  • Structuration d'une foncière
  • Requalification de friches industrielles, restructuration d’un Bien
  • Liquidité / flexibilité des Biens
  • Valorisation d'actifs
Contrats globaux

LES CONTRATS GLOBAUX

LES CONTRATS GLOBAUX

Le Porteur de Projet souhaite une approche globale de ses relations contractuelles. C'est le concept de « l’offre globale ».

L’approche par le contrat global permet de réunir et organiser les différents intervenants au sein d’un projet, d’autre part, de répondre à travers un contrat à l’ensemble des attendus d’un produit : de sa conception à sa mise en œuvre, de réduire les risques de dérapage en termes d’engagements ou de délais. Les contrats globaux comprennent la conception, la réalisation, la maintenance et parfois l’exploitation de l’objet immobilier (CRAEM, CPIEM …) et se déclinent en fonction des projets et sujets.

NOTRE CRÉATION DE VALEUR
La création d'une offre globale sécurisée et innovante

Les actions du Cabinet

IDENTIFIER
  • Le périmètre de couverture de l’offre et l’écosystème concerné
  • Les attentes relatives à l’offre globale à construire
  • Le business model de l’offre globale
STRUCTURER
  • Le périmètre juridique : durabilité, garantie, responsabilités, porteurs du Projet
  • La documentation contractuelle
OPTIMISER
  • La matrice des risques
  • Les gains économiques
CONCRÉTISER
  • Le modèle choisi pour proposer l’offre globale
  • L’écosystème inhérent des professionnels concernés par l’offre.

ILLUSTRATIONS

  • Contrat de performance énergétique (CPE)
  • Contrat de promotion immobilière entretien maintenance (CPIEM)
  • Contrat de partenariat (CP)
  • Convention de développement