- EXPOSITION UNIVERSELLE
Milan 2005
PRESTATIONS
Le Cabinet met en œuvre ses compétences et ses savoir-faire sous différentes formes selon les besoins du Client :
- Formations : au Cabinet ou dans les locaux du Client
- Audits
- Conseils & expertises juridiques
- Contrats : revue de contrat, établissement de contrathèque
- Assistance en négociation
- Coordination et/ou pilotage de l’écosystème d’une problématique juridique du projet
- Conseil en stratégie de structuration ou de négociation
Le Cabinet intervient sur les projets immobiliers de ses Clients de façon ponctuelle, récurrente ou globale.
Nous mettons au service de nos Client l’E-Acte d’Avocat mis en place par le Conseil National des barreaux (CNB) en mai 2015 sur la plate-forme informatique dédiée « e-barreau ».
Un Acte d’avocat entièrement dématérialisé et infalsifiable permettant :
- Une signature sécurisée et accélérée à distance ou en présentiel
- Une date certifiée
- Un archivage probatoire
- La confidentialité
L’Acte d’Avocat nous permet, avocat de toutes parties ou d’une des parties, de contresigner un acte sous-seing privé comme Tiers de Confiance. Avocat rédacteur, nous nous engageons par notre contreseing sur :
- La licéité de l’acte juridique
- L’identité et la qualité à agir des parties signataires
- Le consentement éclairé des parties
- L’e-Acte d’Avocat donne une valeur probante renforcée à l’acte sous seing-privé.
HONORAIRES
Notre politique tarifaire repose sur la confiance, un engagement réciproque vis à vis du Client, et une communication claire et transparente.
Nos modalités de facturation varient en fonction de la nature des dossiers confiés, et du souhait du Client. Usuellement établie au temps passé, la facturation peut prévoir :
- Une facturation à l’heure
- Un/des forfaits
- Des honoraires de succès
- Une convention d’abonnement
- Des modalités sur-mesure en fonction du dossier accompagné.Une
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de la loi Art. 10 al.1 loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, une convention d’honoraires est établie et signée préalablement à la réalisation de toutes prestations. Elle définit le mode de facturation convenu entre le Client et le Cabinet. Un relevé des diligences accomplies est établi et joint à chaque facture. Elle peut intervenir par E-Convention