Smartseille
SMARTSEILLE
  • 2015/2017

SMARTSEILLE

ILOT DÉMONSTRATEUR ÉCOQUARTIER & SMART CITY

Client : Promoteur / opérateur immobilier

Missions confiées

Conseil et assistance dans le montage juridique et les négociations avec les différents intervenants aux contrats du Projet : 

  • Acquisitions / cessions / location : Rédactions & négociations VEFA / BEFA
  • Autorisations administratives (PA/PC)
  • Structuration de la propriété (Copropriété / ASL/ AG – statuts et cahier des charges)
  • Contrathèque SMART CITY : Coaching énergétique, Espaces partagés, toitures végétalisées connectées …
  • Intégration juridique de la SMART CITY dans la documentation du projet immobilier
  • Homogénéisation des outils juridiques

Apport du Cabinet

  • Vision globale sur la chaîne des contrats de la partie immobilière, l’imbrication des problématiques et les clauses en cascade (urbanistique, technique, et commerciale)
  • Coproduction de solutions innovantes avec le Client et son écosystème
  • Collaboration en lien avec l’écosystème juridique et technique du projet (notaires, géomètres, urbanistes, syndics, co-contractants prestataires)

Descriptif du projet

Surface
  • 58 000 m2
  • 5 îlots
Produits
  • Bureaux
  • Logements sociaux & accession
  • Commerces
  • Hôtels
  • Parking (600 places mutualisées et foisonnées)
Services
  • Boucle de chaleur eau de mer
  • E-conciergerie
  • Jardins partagés
  • Pièces en plus
  • Coaching énergétique / Smartgrid
  • Autopartage
Spécificités
  • Écoquartier & Smart City