L’AAPC relatif à la délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du futur réseau de chaleur biomasse de Privas a été publié le 14 mai 2024 : c’est l’aboutissement de plusieurs mois d’accompagnement de la collectivité.
Quelle fierté de contribuer à une ville de demain, plus durable, plus autonome en énergie, avec des ressources locales et non fossiles.
Avec le bureau d’études Menthe, le Cabinet KT Avocats a été retenu en qualité d’AMO en juillet 2023 pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une délégation de service public pour un réseau de chaleur au bois sur la commune de Privas.
Cette mission comprend :
– la définition formelle du projet avec l’accompagnement à la consultation et le choix du délégataire,
– le contrôle de l’exécution des travaux et de la 1ère année de mise en service.
Le Cabinet intervient notamment sur les volets :
– fonciers
– urbanistiques
– commande publique /DSP (AAPC, dossier de consultation, contrat de concession…) du projet
Le candidat retenu titulaire de la DSP aura donc pour mission de créer et d’exploiter le réseau de chaleur biomasse, qui alimentera une partie de la ville, chauffant habitants et entreprises de manière plus vertueuse (articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Côté calendrier, la date de mise en service envisagée est prévue pour fin 2026. Mais avant cela, les prochaines étapes prévoient la remise du dossier de consultation aux candidats admis et l’analyse des offres des candidats.
La ville de demain, durable, vivable, c’est aussi une ville alimentée en énergie propre, locale, renouvelable. C’est une ville qui limite les émissions de CO2, retrouve une souveraineté énergétique et fait baisser la facture de ses administrés. C’est tout l’intérêt d’un réseau de chaleur biomasse.Cette mission d’AMO s’aligne parfaitement avec les valeurs du cabinet, engagé dans la ville de demain et la transition écologique.
