Blog

Autorisations administratives montage immobilier

Les autorisations administratives #8/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #8/13 En fonction du type de projet et du lieu, la réalisation d’un projet immobilier est soumise à l’obtention d’autorisations administratives. Le régime et le nombre des autorisations de droit des sols ont été simplifiés depuis la réforme de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 …

Les autorisations administratives #8/13 Lire la suite »

montage juridique projet immobilier partenariat

Les partenariats #7/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #7/13 Les partenariats désignent les liens que les porteurs de projet vont créer avec des entités qui peuvent venir compléter le jeu d’acteurs, ponctuellement pour réaliser le projet immobilier ou de façon plus durable dans le temps. Les partenariats permettent d’aller cibler des projets …

Les partenariats #7/13 Lire la suite »

montage juridique projet immobilier financement

Le financement #6/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #6/13 Le financement d’un projet immobilier correspond à la façon dont le maître d’ouvrage va financer le projet immobilier envisagé dans ses différentes phases, élaborer le plan de financement et ainsi définir la structuration du financement en fonction notamment du montant et de l’objet à …

Le financement #6/13 Lire la suite »

montage juridique projet immobilier

Le montage juridique #5/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #5/13 Le montage juridique d’un projet immobilier consiste à combiner l’organisation juridique et financière nécessaires pour capter le foncier, réaliser l’objet, le financer, le vendre et/ou l’exploiter/le louer.  Il sera ainsi la traduction et la mise oeuvre des choix portés par un maître d’ouvrage …

Le montage juridique #5/13 Lire la suite »

projet immobilier montage projet

Le projet #4/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #4/13 Le projet immobilier c’est tout d’abord la définition d’un besoin et la réponse à ce besoin, à travers une enveloppe et une capacité bâtimentaire et fonctionnelle (objet des autorisations administratives qui seront demandées*) et le chiffrage de celle-ci, mais également la définition d’une …

Le projet #4/13 Lire la suite »

projet immobilier montage foncier

Le Foncier #3/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #3/13 Le « foncier » est la matière première d’un projet immobilier. Il s’agit du terrain d’assiette sur lequel le projet immobilier va être construit ou plus précisément du terrain d’assiette nécessaire à la réalisation du projet immobilier envisagé. Il peut être non-bâti ou bâti. Eu …

Le Foncier #3/13 Lire la suite »

projet-immobilier-montage-juridique-et-financier-gouvernance

La gouvernance #2/13

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #2/13 Habituellement utilisé pour désigner l’organisation d’une société, le terme gouvernance désigne, s’agissant d’un projet immobilier, l’organisation de la décision, de la validation, de l’adhésion, de l’information au sein de la maîtrise d’ouvrage, mais également entre les différents acteurs du projet : intervenants à l’acte …

La gouvernance #2/13 Lire la suite »

projet-immobilier-montage-juridique-et-financier- études-préliminaires

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés : le regard affûté de l’avocat  

Passionnés par la construction de la « cité », nous accompagnons depuis plus de 20 ans l’élaboration des montages juridiques et financiers des projets immobiliers. Un projet immobilier est toujours un morceau de ville, quelle que soit sa taille. Par conséquent, œuvrer au montage juridique et financier d’un projet immobilier, c’est construire la ville de demain.  Un …

Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés : le regard affûté de l’avocat   Lire la suite »

Performance énergétique des bâtiments: Décret tertiaire et déclaration OPERAT, une tolérance est accordée au 31 décembre

Le Décret Tertiaire impose d’améliorer la performance énergétique des bâtiments afin de réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 puis de 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence comprise et choisie entre 2010 et 2019. Depuis septembre 2022, les maîtres d’ouvrage, bailleurs comme locataires, doivent déclarer annuellement la performance …

Performance énergétique des bâtiments: Décret tertiaire et déclaration OPERAT, une tolérance est accordée au 31 décembre Lire la suite »

Cabinet d'avocats pour rédiger et optimiser

L’Acte d’Avocat, un outil efficace pour sécuriser le montage d’opérations immobilières ou la gestion d’actifs dans les étapes clés

L’Acte d’Avocat est un contrat renforcé et accessible au quotidien dans la vie des projets immobiliers, un outil juridique qui peut être utilisé dans toutes les situations dans lesquelles le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire. Encore trop méconnu, il permet aux parties de bénéficier de la sécurité juridique que les actes sous seing …

L’Acte d’Avocat, un outil efficace pour sécuriser le montage d’opérations immobilières ou la gestion d’actifs dans les étapes clés Lire la suite »