Passionnés par la construction de la « cité », nous accompagnons depuis plus de 20 ans l’élaboration des montages juridiques et financiers des projets immobiliers. Un projet immobilier est toujours un morceau de ville, quelle que soit sa taille. Par conséquent, œuvrer au montage juridique et financier d’un projet immobilier, c’est construire la ville de demain. Un …
Le Décret Tertiaire impose d’améliorer la performance énergétique des bâtiments afin de réduire leur consommation énergétique de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 puis de 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence comprise et choisie entre 2010 et 2019. Depuis septembre 2022, les maîtres d’ouvrage, bailleurs comme locataires, doivent déclarer annuellement la performance …
L’Acte d’Avocat est un contrat renforcé et accessible au quotidien dans la vie des projets immobiliers, un outil juridique qui peut être utilisé dans toutes les situations dans lesquelles le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire. Encore trop méconnu, il permet aux parties de bénéficier de la sécurité juridique que les actes sous seing …
Mécène dans le club de la Biennale de Lyon, KT Avocats a partagé avec ses clients, partenaires de la ville de demain et amis, un moment exceptionnel à la Maison de la Danse ce 3 décembre. Afin d’offrir à ses invités le plaisir de partager un moment artistique intense, d’échanges et de convivialité avec ces acteurs de …
Bureaux innovants, coworking, mixité des usages, rooftop … quand la qualité architecturale et l’usage sont placés au cœur de la conception d’un projet, pour offrir aux utilisateurs de Supernova un environnement vivant, favorisant échanges et convivialité. Inauguré le 1er juillet 2021, Supernova est le nouveau pôle d’activités, de bureaux et de services de l’écosystème Savoie Technolac. L’inauguration a eu …
Supernova : mixité des usages pour favoriser le travail collaboratif et les échanges Lire la suite »
Face à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture des commerces imposées par le gouvernement, bailleurs et preneurs des locaux commerciaux sont placés dans une situation exceptionnelle, non choisie, avec la problématique suivante : Comment gérer le bouleversement économique créé par la fermeture des commerces dits non essentiels ? Quid du règlement des loyers ? Quid de …
Une question récurrente et importante pour l’instruction des projets immobiliers : à quelle date un PLU entre-t-il en vigueur ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse claire visant les dispositions des articles L. 123-12 devenu L. 153-23 du code de l’urbanisme et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence …
Présenté et adopté en conseil des ministres ce 10 février avant d’être examiné début mars 2021 par l’Assemblée Nationale, ce projet de loi a pour ambition de “ancrer l’écologie dans la société française”, et “faire le dernier kilomètre de la transition écologique “… En matière d’urbanisme, le Titre IV contient des dispositions dites de “rupture” pour modifier durablement la façon de concevoir et d’habiter la ville. Le projet de loi revendique la …
Pas assez connu, l’Acte d’Avocat électronique est pourtant un instrument de sécurisation des rapports juridiques extrêmement efficace par sa simplicité et sa fiabilité, présentant des gains de temps, d’énergie et de coûts, indéniables pour les différents acteurs économiques. Un instrument sécurisé et agile Créé par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des …
