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Cabinet d'avocats pour rédiger et optimiser

L’Acte d’Avocat, un outil efficace pour sécuriser le montage d’opérations immobilières ou la gestion d’actifs dans les étapes clés

L’Acte d’Avocat est un contrat renforcé et accessible au quotidien dans la vie des projets immobiliers, un outil juridique qui peut être utilisé dans toutes les situations dans lesquelles le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire. Encore trop méconnu, il permet aux parties de bénéficier de la sécurité juridique que les actes sous seing …

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KT Avocats, Hugo ZANNETTACI, Jérôme DABET, Didier BUDIN, Cédric GENIN, Ludivine PRENOT-CABON, Florence JACQUES, Blandine BROCHIER, Eric NOVEL, Agnès CIPRIANI, Alain BARBIER, Daniel SHOEN, Bruno DEHAN, Marion DUPAIGNE SCOTTON, François BROGNIART, Thiery MALARTRE, Julien ROLLET, Marion DUMAS, Philippe FAVRE-REGUILLON, Catherine RANGHINO, Benoit POINAS,

Le Lac des Cygnes d’Angelin Preljocaj: Soirée mécénat KT Avocats / Biennale de Lyon, à la Maison de la danse

Mécène dans le club de la Biennale de Lyon, KT Avocats a partagé avec ses clients, partenaires de la ville de demain et amis, un moment exceptionnel à la Maison de la Danse ce 3 décembre.  Afin d’offrir à ses invités le plaisir de partager un moment artistique intense, d’échanges et de convivialité avec ces acteurs de …

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Supernova

Supernova : mixité des usages pour favoriser le travail collaboratif et les échanges

Bureaux innovants, coworking, mixité des usages, rooftop … quand la qualité architecturale et l’usage sont placés au cœur de la conception d’un projet, pour offrir aux utilisateurs de Supernova un environnement vivant, favorisant échanges et convivialité.   Inauguré le 1er juillet 2021, Supernova est le nouveau pôle d’activités, de bureaux et de services de l’écosystème Savoie Technolac.   L’inauguration a eu …

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fermeture des commerces

Baux commerciaux, fermeture des commerces: la question du règlement des loyers et de la perte d’exploitation

Face à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture des commerces imposées par le gouvernement, bailleurs et preneurs des locaux commerciaux sont placés dans une situation exceptionnelle, non choisie, avec la problématique suivante :  Comment gérer le bouleversement économique créé par la fermeture des commerces dits non essentiels ? Quid du règlement des loyers ? Quid de …

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urbanisme, PLU, jurisprudence du Conseil d'Etat

Focus # Urbanisme: Date d’entrée en vigueur d’un PLU, décision du Conseil d’Etat du 2 avril 2021

Une question récurrente et importante pour l’instruction des projets immobiliers : à quelle date un PLU entre-t-il en vigueur ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse claire visant les dispositions des articles L. 123-12 devenu L. 153-23 du code de l’urbanisme et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence …

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Urbanisme et transition écologique, Projet de loi Climat et Résilience, quel modèle urbain d’aménagement pour la ville de demain?

Présenté et adopté en conseil des ministres ce 10 février avant d’être examiné début mars 2021 par l’Assemblée Nationale, ce projet de loi a pour ambition de “ancrer l’écologie dans la société française”, et “faire le dernier kilomètre de la transition écologique “…  En matière d’urbanisme, le Titre IV contient des dispositions dites de “rupture” pour modifier durablement la façon de concevoir et d’habiter la ville. Le projet de loi revendique la …

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Appartement neuf marseille 1er univr isoard

L’ e-Acte d’Avocat – un outil SMART adapté aux enjeux de poursuite d’activité des entreprises

Pas assez connu, l’Acte d’Avocat électronique est pourtant un instrument de sécurisation des rapports juridiques extrêmement efficace par sa simplicité et sa fiabilité, présentant des gains de temps, d’énergie et de coûts, indéniables pour les différents acteurs économiques. Un instrument sécurisé et agile Créé par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des …

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COVID-19 – Etat d’urgence sanitaire – Dispositifs législatifs et règlementaires

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 crée une situation inédite dans le monde et en France, à laquelle les entreprises doivent s’adapter très rapidement. Les dispositions législatives et réglementaires prises ces dernières semaines sont nombreuses. Elles nécessitent d’être connues, et partagées, par tous les professionnels, afin de pouvoir en gérer les conséquences. Nous …

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Urbanisme temporaire – Atelier NOVAXIA – Salon de l’AMIF – PARIS

La requalification des immeubles nécessite des délais plus ou moins longs pouvant aller jusqu’à 36 mois entre l’acquisition de l’actif et le démarrage des travaux, du fait des délais d’études techniques, d’instructions administratives, de mise en œuvre et/ou de financement/commercialisation du projet. L’urbanisme temporaire ou transitoire a pour objet d’utiliser ces espaces vacants et ce …

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