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fermeture des commerces

Baux commerciaux, fermeture des commerces: la question du règlement des loyers et de la perte d’exploitation

Face à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture des commerces imposées par le gouvernement, bailleurs et preneurs des locaux commerciaux sont placés dans une situation exceptionnelle, non choisie, avec la problématique suivante :  Comment gérer le bouleversement économique créé par la fermeture des commerces dits non essentiels ? Quid du règlement des loyers ? Quid de …

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urbanisme, PLU, jurisprudence du Conseil d'Etat

Focus # Urbanisme: Date d’entrée en vigueur d’un PLU, décision du Conseil d’Etat du 2 avril 2021

Une question récurrente et importante pour l’instruction des projets immobiliers : à quelle date un PLU entre-t-il en vigueur ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse claire visant les dispositions des articles L. 123-12 devenu L. 153-23 du code de l’urbanisme et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence …

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Urbanisme et transition écologique, Projet de loi Climat et Résilience, quel modèle urbain d’aménagement pour la ville de demain?

Présenté et adopté en conseil des ministres ce 10 février avant d’être examiné début mars 2021 par l’Assemblée Nationale, ce projet de loi a pour ambition de “ancrer l’écologie dans la société française”, et “faire le dernier kilomètre de la transition écologique “…  En matière d’urbanisme, le Titre IV contient des dispositions dites de “rupture” pour modifier durablement la façon de concevoir et d’habiter la ville. Le projet de loi revendique la …

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L’ e-Acte d’Avocat – un outil SMART adapté aux enjeux de poursuite d’activité des entreprises

Pas assez connu, l’Acte d’Avocat électronique est pourtant un instrument de sécurisation des rapports juridiques extrêmement efficace par sa simplicité et sa fiabilité, présentant des gains de temps, d’énergie et de coûts, indéniables pour les différents acteurs économiques. Un instrument sécurisé et agile Créé par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des …

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COVID-19 – Etat d’urgence sanitaire – Dispositifs législatifs et règlementaires

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 crée une situation inédite dans le monde et en France, à laquelle les entreprises doivent s’adapter très rapidement. Les dispositions législatives et réglementaires prises ces dernières semaines sont nombreuses. Elles nécessitent d’être connues, et partagées, par tous les professionnels, afin de pouvoir en gérer les conséquences. Nous …

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Urbanisme temporaire – Atelier NOVAXIA – Salon de l’AMIF – PARIS

La requalification des immeubles nécessite des délais plus ou moins longs pouvant aller jusqu’à 36 mois entre l’acquisition de l’actif et le démarrage des travaux, du fait des délais d’études techniques, d’instructions administratives, de mise en œuvre et/ou de financement/commercialisation du projet. L’urbanisme temporaire ou transitoire a pour objet d’utiliser ces espaces vacants et ce …

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20181109 pose 1ere pierre racing park 13 maquette

Pose de la 1ère pierre de RACING PARK

Pose de la 1ère pierre de RACING PARK, parc tertiaire durable, sur Champagne au Mont d’Or, développé par HUDSON DEVELOPMENT, en lieu et place de l’ancienne concession automobile Peugeot. Étaient présents : Julien Rollet – HUDSON DEVELOPMENT, Denys Léger – ARCHIGROUP, Jacques Pommeraud – BUREAU VERITAS, Bernard Dejean – Maire de Champagne au Mont d’Or. …

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20181004 collège sainte marie intervention théâtre

1ère Edition de la Journée du Droit dans les Collèges

Intervention du Cabinet au Collège Sainte-Marie – La Solitude à Lyon – 4 octobre 2018   À l’initiative du Conseil National des Barreaux et du Ministère de l’Education Nationale, une Journée du Droit dans les Collèges a été mise en place ce 4 octobre 2018 avec pour thématique: « Droit et devoir de chacun sur les …

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« La Ville de demain »

La Ville de demain est une mosaïque à construire entre numérique et développement durable, raréfaction/densification du foncier, nouveaux usages, ville servicielle et souhait d’économie circulaire. Elle est ainsi en mutation permanente et notamment dans la conception et le montage des projets immobiliers et des projets urbains mais également dans les modes de production de ses objets …

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