Actualités
Délais de paiement : des solutions juridiques pour les entreprises
Dans un contexte de récession, le secteur de l’immobilier traverse une crise profonde, qui met en péril de nombreuses entreprises. Les délais de paiement constituent dès lors un enjeu économique et juridique majeur pour ces dernières : promoteurs, entreprises de construction,
A Privas, notre accompagnement du réseau de chaleur se poursuit avec l’AAPC
L’AAPC relatif à la délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du futur réseau de chaleur biomasse de Privas a été publié le 14 mai 2024 : c’est l’aboutissement de plusieurs mois d’accompagnement de la
A Vénissieux, Mo-Town, le pôle moto de référence, sort de terre
C’est toujours une grande satisfaction de voir aboutir les projets que nous avons accompagnés, en tant que conseil juridique. Jeudi 11 avril 2024, c’est avec fierté que le cabinet a participé à la pose de la première pierre du projet
Agriculture urbaine et projets ANRU : KT Avocats en groupement avec Merci Raymond
Début 2024, l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, a retenus 4 lauréats, dont notre groupement, pour développer des stratégies et projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, dans le cadre du PNRU. Notre
Formation continue à l’EDARA : montage d’opérations immobilières complexes
La transmission des savoirs constitue l’un des engagements du cabinet. Le Vendredi 16 février, c’est à l’EDARA, l’École des Avocats en Rhône-Alpes, que nous sommes intervenus pour animer une formation juridique sur le montage d’opérations immobilières complexes, dans le cadre
Les autorisations administratives #8/13
Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #8/13 En fonction du type de projet et du lieu, la réalisation d’un projet immobilier est soumise à l’obtention d’autorisations administratives. Le régime et le nombre des autorisations de