Montage juridique et financier d’un projet immobilier en 13 points clés #7/13
Les partenariats désignent les liens que les porteurs de projet vont créer avec des entités qui peuvent venir compléter le jeu d’acteurs, ponctuellement pour réaliser le projet immobilier ou de façon plus durable dans le temps.
Les partenariats permettent d’aller cibler des projets sur des segments nouveaux ou de compléter une offre.
Les partenaires peuvent être des intervenants dans le projet à des niveaux très divers: investisseurs, association, commune, institution culturelle, start-up, …
Il s’agit des contributeurs, facilitateurs, qui permettent de boucler le business plan, de développer des sujets précis liés à l’innovation … d’enrichir le projet .
L’échange de valeur entre les parties autour de la contribution/prestation apportée dans la relation contractuelle, peut être un apport en numéraire ou en industrie, tout aussi bien qu’un sujet de référence ou d’image.
Il s’agit souvent de partenariats conclus avec le maître d’ouvrage ou le promoteur, qui sont fréquemment récurrents sur plusieurs projets.
Exemples :
- financement des projets PIA
- maîtrise d’usage
- parkings
- agriculture urbaine
Enjeux
L’enjeu des partenariats est de conjuguer et booster les synergies entre acteurs qui permettent de finaliser le bouclage d’un projet : son identité, son exploitation, son financement, sa lisibilité …
Les partenariats créent de la durabilité, de la création de valeur, de la ressource humaine, économique, d’autant plus si ils vont au-delà de la réalisation du projet immobilier.
Formalisation
- Convention de partenariat mono projet ou multi projet
- Protocole d’accord
- Contrat cadre
Préconisations de KT AVOCATS
Il est important de formaliser les partenariats pour éviter tout malentendu sur les contreparties attendues, surtout s’il y a des flux autres que financiers, ou des flux fixes et des flux liés à l’exploitation.
La somme des compétences ou des moyens associés est un vrai plus dans le projets immobiliers .