Contribuer à une ville durable et vertueuse en amenant une partie de la production agricole en ville, une ville de demain participant à la transition écologique et alimentaire par le développement de circuits courts, telle est l’ambition des Porteurs de Projets.
L’agriculture urbaine, qu’il s’agisse de ferme urbaine, d’écosystème potager, d’installation temporaire ou définitive, n’est désormais plus un accessoire aux projets immobiliers urbains mais une réflexion prégnante et inspirante des projets immobiliers de la ville de demain, presque une opportunité…
Ce sont les objectifs, le statut des porteurs de projet et le lieu choisi, qui vont permettre d’ajuster le montage juridique, pour la conception, la concrétisation et la pérennité d’un projet de ferme urbaine.
Objectifs des porteurs de Projets
- Développer une production locale,
- Requalifier un site industriel ou en déshérence de façon temporaire ou définitive,
- Sensibiliser et intégrer une dimension pédagogique,
- Créer des circuits courts de distribution en lien avec l’écosystème de restauration,
- Expérimenter de nouveaux modèles,
- Ré-engager des quartiers, intégrer,
- Valoriser des espaces extérieurs,
- Développer ou encourager de nouvelles pratiques urbaines,
- Tisser un tissu local urbain pérenne ou temporaire, lieux de vie,
- Créer de nouvelles opportunités …
Ils inspirent la mixité, l’imbrication, et l’innovation.
Les acteurs et porteurs de projets
Il peut s’agir de collectivités, d’associations, d’institutionnels, de promoteurs ou d’aménageur – Porteurs de projets publics ou privés.
Les lieux concernés
Toits, tunnels, sous-sols, caves, parkings, hangars, data centers … bâtiments anciens ou des bâtiments créés spécifiquement, les projets d’agriculture urbaine, ne semblent plus avoir de limites. Ils poussent à créer des modes d’occupation et d’exploitation, en lien très étroit avec le bâtiment, ou le projet immobilier, dans lequel ils s’intègrent, et qu’il faut gérer.
Spécificités, ou comment mettre en œuvre le projet pour qu’il soit économiquement réaliste.
Il s’agit chaque fois de projets sur mesure, aux problématiques et enjeux multiples mais qui renvoient toujours à la question : comment faire pour mettre en place des solutions pérennes, économiquement rentables, et qui créent du sens ?
… au moment de confronter les nouveaux enjeux d’économie circulaire, écologiques et sociaux, aux problématiques foncières, économiques et juridiques selon que ces projets de fermes urbaines intègrent un projet immobilier ou non, sont à initiative publique ou privée.
Le rapport de l’#ADEME – ADEME, Villatte Magali, 2017. L’Agriculture urbaine, quels enjeux de durabilité ? 24 p. – établit une cartographie intéressante des différentes données des projets :
Et une synthèse des différentes types de projets possibles et enjeux. www.ademe.fr/mediatheque
Chaque scénario est spécifique. Tout est à inventer pour faciliter des démarches engagées réalistes, insérées dans l’environnement urbain et auprès des acteurs du territoire.
Ces projets nécessitent la constitution d’équipes pluri-disciplinaires où la part du juridique aux côtés du financier n’est pas des moindres.
Problématiques juridiques identifiées
L’Activité agricole est définie comme » toutes les activités correspondant la maîtrise et l’exploitation de d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle » ( art.L.311-1 code rural) mais il n’existe pas de définition juridique de l’agriculture urbaine.
À la croisée du droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement, de l’immobilier, de la santé publique, du montage de projet, les points structurants de la durabilité des projets porteront notamment sur :
Les lieux d’accueil et les modalités de mise à disposition
- la propriété/copropriété du/des bien(s) immobilier(s) d’accueil : publique ou privée
- le caractère imbriqué du lieu dans un ensemble immobilier (en terme d’accès, de portance, d’étanchéité)
- les types de mise à disposition des biens immobiliers accueillants : baux civils, convention d’occupation précaire ou temporaire,
- les modalités de calculs des redevances et produits à valoriser,
- les contraintes spécifiques du Projet en termes de lieux, de temps ou de budget.
Les contraintes urbanistiques et environnementales, conditions de faisabilité de l’activité de l’agriculture urbaine
- les contraintes urbanistiques, conformité au PLU / compatibilité avec le zonage,
- les contraintes environnementales et sanitaires (qualité des sols, de l’air, de l’eau),
- les autorisations administratives nécessaires à l’aménagement et à l’exploitation, notamment, changement de destination / affectation – ERP en cas d’accueil du public.
L’organisation du projet d’agriculture urbaine et l’écosystème porteur
- la (les) structure(s) juridique(s) porteuse(s) et les modalités d’exploitation des lieux,
- la gouvernance mise en place au sein de l’écosystème intervenant dans le projet (comité de suivi, association, règlement intérieur…),
- les partenariats liés/associés (complément de filière,modalités …),
- l’organisation du financement du projet, garanties éventuelles,
- la structuration et la robustesse de la rentabilité du modèle économique.
KT Avocats accompagne les Porteurs de projets sur les différents volets des projets d’agriculture urbaine : urbanisme, environnement, immobilier et montage.
Les projets d’agriculture urbaine, sont des volets importants des projets immobiliers de la ville de demain, qu’il s’agisse de projets transitoires en l’attente d’un projet de renouvellement urbain ou de projets intégrés dans les nouveaux projets immobiliers.
- Conseil et contribution à la structuration des modèles juridiques à mettre en œuvre.
- Accompagnement de l’organisation des relations entre les différents intervenants au sein de l’écosystème de production et d’exploitation des projets d’agriculture urbaine – ferme urbaine, écosystème potagers, activité de maraichage, restauration, distribution …
- Rédaction des actes juridiques nécessaires pour sécuriser et organiser les engagements de chacun au sein de l’écosystème du Projet d’agriculture urbaine, afin de permettre la faisabilité et la réalisation des projets.
Nous travaillons à co-construire des modèles juridiques propres à plusieurs projets, notamment aux côtés de Cultures en ville, lauréat du prix Parisculteurs 2021.
Nous accompagnons les Porteurs de projets et acteurs de l’écosystème de production et exploitation, en apportant notre ingénierie dans l’organisation juridique des projets d’agriculture urbaine.
