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Clause de conciliation préalable dans les contrats de construction, marchés de travaux et promotion immobilière : un outil clé pour accélérer le règlement des litiges

Des délais de justice trop longs en droit immobilier et construction Selon le Rapport statistique 2024 du Ministère de la Justice, les litiges immobiliers et de construction souffrent de délais judiciaires importants : • 8,4 mois en moyenne pour un procès au fond devant le tribunal judiciaire, • 4,1 mois en référé, • jusqu’à 10 à 12 mois devant les tribunaux administratifs. Ces […]

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Acquisition d’un Fonds de Commerce : les vérifications avant d’investir

L’acquisition d’un fonds de commerce n’est pas une simple transaction : c’est une opération stratégique, à la croisée du juridique, du financier et de l’immobilier commercial.Pour un investisseur ou une foncière, la réussite dépend d’un seul mot : sécurisation. Chaque élément – du bail commercial à la situation du cédant – constitue une pièce du puzzle.

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KT AVOCATS, partenaire fidèle et engagé de la Biennale de la Danse de Lyon

L’art et la culture, une respiration nécessaire Chez KT AVOCATS, nous sommes convaincus que l’art et la culture sont indispensables pour bâtir des villes et des territoires vivants, pérennes et désirables. Ils représentent bien plus qu’un simple divertissement : ils incarnent un dialogue permanent entre notre histoire et notre avenir, une manière de donner du

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Délais de paiement : des solutions juridiques pour les entreprises

Dans un contexte de récession, le secteur de l’immobilier traverse une crise profonde, qui met en péril de nombreuses entreprises. Les délais de paiement constituent dès lors un enjeu économique et juridique majeur pour ces dernières : promoteurs, entreprises de construction, sous-traitants… C’est l’ensemble de la chaine de production de valeur qui peut est concernée à

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A Privas, notre accompagnement du réseau de chaleur se poursuit avec l’AAPC

L’AAPC relatif à la délégation de service public pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation du futur réseau de chaleur biomasse de Privas a été publié le 14 mai 2024 : c’est l’aboutissement de plusieurs mois d’accompagnement de la collectivité. Quelle fierté de contribuer à une ville de demain, plus durable, plus autonome en

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A Vénissieux, Mo-Town, le pôle moto de référence, sort de terre

C’est toujours une grande satisfaction de voir aboutir les projets que nous avons accompagnés, en tant que conseil juridique. Jeudi 11 avril 2024, c’est avec fierté que le cabinet a participé à la pose de la première pierre du projet Mo-Town. Plusieurs années de travail en amont ont permis de sécuriser juridiquement le projet, afin

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Agriculture urbaine et projets ANRU : KT Avocats en groupement avec Merci Raymond

Début 2024, l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, a retenus 4 lauréats, dont notre groupement, pour développer des stratégies et projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, dans le cadre du PNRU. Notre groupement a démontré sa pertinence, sa cohérence et sa complétude pour un sujet d’agriculture urbaine

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Formation continue à l’EDARA : montage d’opérations immobilières complexes 

La transmission des savoirs constitue l’un des engagements du cabinet. Le Vendredi 16 février, c’est à l’EDARA, l’École des Avocats en Rhône-Alpes, que nous sommes intervenus pour animer une formation juridique sur le montage d’opérations immobilières complexes, dans le cadre de la formation continue des avocats. Une vingtaine de confrères et consœurs ont participé activement

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Cabinet d'avocats pour rédiger et optimiser

L’Acte d’Avocat, un outil efficace pour sécuriser le montage d’opérations immobilières ou la gestion d’actifs dans les étapes clés

L’Acte d’Avocat est un contrat renforcé et accessible au quotidien dans la vie des projets immobiliers, un outil juridique qui peut être utilisé dans toutes les situations dans lesquelles le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire. Encore trop méconnu, il permet aux parties de bénéficier de la sécurité juridique que les actes sous seing

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Supernova

Supernova : mixité des usages pour favoriser le travail collaboratif et les échanges

Bureaux innovants, coworking, mixité des usages, rooftop … quand la qualité architecturale et l’usage sont placés au cœur de la conception d’un projet, pour offrir aux utilisateurs de Supernova un environnement vivant, favorisant échanges et convivialité.   Inauguré le 1er juillet 2021, Supernova est le nouveau pôle d’activités, de bureaux et de services de l’écosystème Savoie Technolac.   L’inauguration a eu

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