Face à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture des commerces imposées par le gouvernement, bailleurs et preneurs des locaux commerciaux sont placés dans une situation exceptionnelle, non choisie, avec la problématique suivante : Comment gérer le bouleversement économique créé par la fermeture des commerces dits non essentiels ? Quid du règlement des loyers ? Quid de […]
Une question récurrente et importante pour l’instruction des projets immobiliers : à quelle date un PLU entre-t-il en vigueur ? Le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse claire visant les dispositions des articles L. 123-12 devenu L. 153-23 du code de l’urbanisme et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence
Dans un contexte de profonde mutation, il est essentiel de sensibiliser les professionnels de l’immobilier de demain aux conséquences multiples du numérique sur le cadre juridique de l’immobilier. Convaincu de l’importance des enjeux de la transformation de l’immobilier par le développement des services connectés et du numérique, le Cabinet intervenait début mars auprès des étudiants
Présenté et adopté en conseil des ministres ce 10 février avant d’être examiné début mars 2021 par l’Assemblée Nationale, ce projet de loi a pour ambition de “ancrer l’écologie dans la société française”, et “faire le dernier kilomètre de la transition écologique “… En matière d’urbanisme, le Titre IV contient des dispositions dites de “rupture” pour modifier durablement la façon de concevoir et d’habiter la ville. Le projet de loi revendique la
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 crée une situation inédite dans le monde et en France, à laquelle les entreprises doivent s’adapter très rapidement. Les dispositions législatives et réglementaires prises ces dernières semaines sont nombreuses. Elles nécessitent d’être connues, et partagées, par tous les professionnels, afin de pouvoir en gérer les conséquences. Nous
COVID-19 – Etat d’urgence sanitaire – Dispositifs législatifs et règlementaires Lire la suite »
La requalification des immeubles nécessite des délais plus ou moins longs pouvant aller jusqu’à 36 mois entre l’acquisition de l’actif et le démarrage des travaux, du fait des délais d’études techniques, d’instructions administratives, de mise en œuvre et/ou de financement/commercialisation du projet. L’urbanisme temporaire ou transitoire a pour objet d’utiliser ces espaces vacants et ce
Urbanisme temporaire – Atelier NOVAXIA – Salon de l’AMIF – PARIS Lire la suite »